Permis de démolir n° 0290191700005 à Brest, 470 Chemin Du Grand Spernot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PD n° 0290191700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290191700005, délivré le 14 avril 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 470 Chemin Du Grand Spernot.
Le terrain d'assiette couvre 259 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de démolir référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST CEDEX 02 (29222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |