Permis de démolir n° 0290191600018 à Brest, 625 Route Sainte Anne Du Porzi
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PD n° 0290191600018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191600018 a été délivré le 9 janvier 2017, pour un bâtiment situé 625 Route Sainte Anne Du Porzi.
Le terrain support du projet couvre 12 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS84, DS85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de démolir référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191600018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |