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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191500017

Permis de démolir n° 0290191500017 à Brest, 30 Rue Augustin Jacq

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191500017, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PD n° 0290191500017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue Augustin Jacq, le permis de démolir n° 0290191500017 a été délivré le 19 janvier 2016 à Brest (Finistère, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 361 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2016

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/01/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREST CEDEX 2 (29238)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290191500017
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Augustin Jacq à Brest (29200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191500017, déposé en mairie de Brest.

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5 Rue Jean Sebastien Bach

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23 déc. 2015 9 938 m² foncier

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12 Rue Gaston Esnault

Brest (29200)

19 janv. 2016 987 m² foncier

PD n°0290191500016 Autorisé

28 Rue Augustin Jacq

Brest (29200)

19 janv. 2016 16 393 m² foncier

PD n°0290191500018 Autorisé

Rue Augustin Jacq

Brest (29200)

19 janv. 2016 2 667 m² foncier

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12 Rue Francois Verny

Brest (29200)

19 janv. 2016 7 151 m² foncier

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Brest (29200)

19 janv. 2016 978 m² foncier

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