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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290191400006

Permis de démolir n° 0290191400006 à Brest, Boulevard Tanguy Prigent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST et autorisé le 5 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400006, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PD n° 0290191400006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Boulevard Tanguy Prigent, le permis de démolir n° 0290191400006 a été délivré le 5 mai 2014 à Brest (Finistère, Bretagne). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KZ24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 476 permis de démolir référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200023059
SIRET: 20002305900013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BREST (29200)

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PD n°0290241700002 Autorisé

32 Rue De Brest

26 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290191400006
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Tanguy Prigent à Brest (29200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST et autorisé le 5 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400006, déposé en mairie de Brest.

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