Permis de démolir n° 0290191300016 à Brest, 40 Avenue De Provence
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PD n° 0290191300016
Demandeur
BREST AVENIR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290191300016 porte sur un bâtiment situé 40 Avenue De Provence. Le projet est porté par BREST AVENIR IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 5 413 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de démolir référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREST AVENIR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 339303653
- SIRET
- 33930365300044
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290191300016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |