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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290141800001

Permis de démolir n° 0290141800001 à Botsorhel, Rue Ker Huella

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOTSORHEL et autorisé le 25 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290141800001, déposé en mairie de Botsorhel.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PD n° 0290141800001

Demandeur

COMMUNE DE BOTSORHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2018 à Botsorhel (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290141800001 porte sur un bâtiment situé Rue Ker Huella. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOTSORHEL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G117, G732. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Botsorhel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Localisation du projet à Botsorhel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G117 G732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Botsorhel Code postal 29650 Identifiant INSEE 29014
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOTSORHEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900146
SIRET: 21290014600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOTSORHEL (29650)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOTSORHEL

PD n°0290141800002 Autorisé

Le Bourg

18 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290141800001
Code commune INSEE	29014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ker Huella à Botsorhel (29650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOTSORHEL et autorisé le 25 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290141800001, déposé en mairie de Botsorhel.

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