Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290132300001

Permis de démolir n° 0290132300001 à Botmeur, La Croix Cassee

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PD n° 0290132300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Botmeur (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290132300001 a été délivré le 21 juin 2023, pour un bâtiment situé La Croix Cassee.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A964. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023

Localisation du projet à Botmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Cassee

Territoires administratifs

Commune
Botmeur Code postal 29690 Identifiant INSEE 29013
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONEOUR-LANVERN (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290132300001
Code commune INSEE 29013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Croix Cassee à Botmeur (29690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290132300001, déposé en mairie de Botmeur.

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