Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290111900002

Permis de démolir n° 0290111900002 à Bohars, 13 Rue De Bohars Ar Coat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PD n° 0290111900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bohars (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290111900002 a été délivré le 24 juin 2019, pour un bâtiment situé 13 Rue De Bohars Ar Coat.

Le terrain concerné couvre 1 646 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB273. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Bohars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Surface du terrain

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019

Localisation du projet à Bohars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 646 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOHARS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290111900002
Code commune INSEE 29011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Bohars Ar Coat.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290111900002, déposé en mairie de Bohars.

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