Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290061900001

Permis de démolir n° 0290061900001 à Bénodet, 1 Av Du Fort

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PD n° 0290061900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290061900001, délivré le 27 février 2019 à Bénodet (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Av Du Fort.

Le terrain concerné couvre 761 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC259, AC448. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bénodet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2019

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC259 AC448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 761 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENODET (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290061900001
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av Du Fort à Bénodet (29950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290061900001, déposé en mairie de Bénodet.

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