Permis de démolir n° 0290011400001 à Argol, Kerneron
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PD n° 0290011400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argol (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290011400001 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un bâtiment situé Kerneron.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, ZW51. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Argol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Argol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERSAINT-PLABENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290011400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |