Permis de démolir n° 0284091400001 à Vieuvicq
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PD n° 0284091400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0284091400001 a été délivré le 21 mars 2014 à Vieuvicq (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vieuvicq
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieuvicq Code postal 28120 Identifiant INSEE 28409
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUVICQ (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0284091400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |