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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284012400001

Permis de démolir n° 0284012400001 à Vaupillon, 4 Rue Des Haies Les Haies D'alleray

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284012400001, déposé en mairie de Vaupillon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PD n° 0284012400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2024 à Vaupillon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0284012400001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Haies Les Haies D'alleray.

Le terrain d'assiette couvre 2 954 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

2 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Localisation du projet à Vaupillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Haies D'alleray

Territoires administratifs

Commune: Vaupillon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28401
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 954 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUPILLON (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0284012400001
Code commune INSEE	28401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Haies Les Haies D'alleray à Vaupillon (28240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284012400001, déposé en mairie de Vaupillon.

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