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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283962200002

Permis de démolir n° 0283962200002 à Trizay-lès-Bonneval, 10 Rue Du Breul

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283962200002, déposé en mairie de Trizay-lès-Bonneval.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PD n° 0283962200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2022 à Trizay-lès-Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283962200002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Breul.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Trizay-lès-Bonneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Localisation du projet à Trizay-lès-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trizay-lès-Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28396
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRIZAY-LES-BONNEVAL (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283962200002
Code commune INSEE	28396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Breul à Trizay-lès-Bonneval (28800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283962200002, déposé en mairie de Trizay-lès-Bonneval.

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