Permis de démolir n° 0283952400001 à Trizay-Coutretot-Saint-Serge, 2 rue Saint-Martin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PD n° 0283952400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283952400001, délivré le 8 avril 2024 à Trizay-Coutretot-Saint-Serge (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 rue Saint-Martin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 303 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0B 289.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trizay-Coutretot-Saint-Serge
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 289.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trizay-Coutretot-Saint-Serge Code postal 28400 Identifiant INSEE 28395
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 303 m².
| Surface du terrain | 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283952400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |