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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283862000001

Permis de démolir n° 0283862000001 à Thimert-Gâtelles, Impasse Du Chateau D'eau La Picotiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THIMERT GATELLES et autorisé le 23 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283862000001, déposé en mairie de Thimert-Gâtelles.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PD n° 0283862000001

Demandeur

COMMUNE DE THIMERT GATELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283862000001, délivré le 23 octobre 2020 à Thimert-Gâtelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Impasse Du Chateau D'eau La Picotiere. Le projet est porté par COMMUNE DE THIMERT GATELLES.

Le terrain concerné couvre 663 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP29. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Thimert-Gâtelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Surface du terrain

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/10/2020

Localisation du projet à Thimert-Gâtelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Picotiere

Territoires administratifs

Commune: Thimert-Gâtelles Code postal 28170 Identifiant INSEE 28386
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIMERT GATELLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803860
SIRET: 21280386000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THIMERT-GATELLES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283862000001
Code commune INSEE	28386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Chateau D'eau La Picotiere à Thimert-Gâtelles (28170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THIMERT GATELLES et autorisé le 23 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283862000001, déposé en mairie de Thimert-Gâtelles.

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Permis de démolir de la même période à Thimert-Gâtelles

PD n°0283862200001 Autorisé

14 Rue Des Ecailleries

Thimert-Gâtelles (28170)

19 juil. 2022

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