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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283862000001

Permis de démolir à Thimert-Gâtelles - Impasse Du Chateau D'eau La Picotiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIMERT GATELLES et autorisé le 23 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283862000001, instruit par la commune de Thimert-Gâtelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PD n° 0283862000001

Demandeur

COMMUNE DE THIMERT GATELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0283862000001, délivré le 23 octobre 2020 à Thimert-Gâtelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Impasse Du Chateau D'eau La Picotiere, Thimert-Gâtelles (28170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE THIMERT GATELLES. Le terrain concerné couvre 663 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZP29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Surface du terrain

663 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/10/2020

Localisation du projet à Thimert-Gâtelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Picotiere

Territoire administratif

Commune: Thimert-Gâtelles Code postal 28170 Identifiant INSEE 28386
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	663 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIMERT GATELLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803860
SIRET: 21280386000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THIMERT-GATELLES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283862000001
Code commune INSEE	28386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Chateau D'eau La Picotiere, Thimert-Gâtelles (28170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIMERT GATELLES et autorisé le 23 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283862000001, instruit par la commune de Thimert-Gâtelles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.