Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283712500002

Permis de démolir n° 0283712500002 à Saussay, 10 Rue Du Centre

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PD n° 0283712500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283712500002 a été délivré le 27 février 2026 à Saussay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Centre.

La parcelle concernée s'étend sur 1 030 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C194, 0C193. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saussay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.

Dépôt

1 décembre 2025

Autorisation

27 février 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/12/2025
2
Autorisation
27/02/2026

Localisation du projet à Saussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C194 0C193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussay Code postal 28260 Identifiant INSEE 28371
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 030 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSAY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283712500002
Code commune INSEE 28371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Centre à Saussay (28260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283712500002, déposé en mairie de Saussay.

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