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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283622500001

Permis de démolir n° 0283622500001 à Saint-Victor-de-Buthon, 1 Les Perruches

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283622500001, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Buthon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PD n° 0283622500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2025 à Saint-Victor-de-Buthon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283622500001 porte sur un bâtiment situé 1 Les Perruches.

Le terrain support du projet couvre 1 341 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Buthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-de-Buthon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28362
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 341 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283622500001
Code commune INSEE	28362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Les Perruches à Saint-Victor-de-Buthon (28240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283622500001, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Buthon.

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