Permis de démolir n° 0283502600001 à Saint-Luperce, 15Bis Maurice Dumais Hartencourt
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0283502600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283502600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Saint-Luperce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 15Bis Maurice Dumais Hartencourt.
Le terrain support du projet couvre 1 463 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C368. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Luperce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
21 février 2026
Autorisation
12 mars 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Saint-Luperce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hartencourt
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Luperce Code postal 28190 Identifiant INSEE 28350
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUPERCE (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283502600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 21/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |