Délivré le 11 avril 2013 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283471300001 porte sur un bâtiment situé 6 rue du General Pelletier La Haye. SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 208, AB 154. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Saint-Lubin-de-la-Haye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 208 AB 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE, une société civile basée à Saint-Lubin-de-la-Haye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 432432284
SIRET: 43243228400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283471300001
Code commune INSEE	28347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Lubin-de-la-Haye

PD n°0283472500002 Autorisé

200 Sente du Gue Maimbre

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

25 sept. 2025 4 832 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Lubin-de-la-Haye

Permis de construire à Saint-Lubin-de-la-Haye

52 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Lubin-de-la-Haye

7 autorisations