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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283471300001

Permis de démolir n° 0283471300001 à Saint-Lubin-de-la-Haye, 6 Rue Du General Pelletier La Haye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE et autorisé le 11 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283471300001, déposé en mairie de Saint-Lubin-de-la-Haye.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PD n° 0283471300001

Demandeur

SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2013 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283471300001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du General Pelletier La Haye. SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB208, AB154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB208 AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 432432284
SIRET: 43243228400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283471300001
Code commune INSEE	28347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du General Pelletier La Haye à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FROMAGERIE DE LA HAYE et autorisé le 11 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283471300001, déposé en mairie de Saint-Lubin-de-la-Haye.

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