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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283442600001

Permis de démolir n° 0283442600001 à Saint-Léger-des-Aubées, 11 Grande-Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283442600001, déposé en mairie de Saint-Léger-des-Aubées.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PD n° 0283442600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2026 à Saint-Léger-des-Aubées (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283442600001 porte sur un bâtiment situé 11 Grande-Rue.

Le terrain support du projet couvre 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F258. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.

Dépôt

11 mai 2026

Autorisation

5 juin 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

05/06/2026

Localisation du projet à Saint-Léger-des-Aubées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-des-Aubées Code postal 28700 Identifiant INSEE 28344
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LÉGER-DES-AUBÉES (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283442600001
Code commune INSEE	28344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 juin 2026
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Grande-Rue à Saint-Léger-des-Aubées (28700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283442600001, déposé en mairie de Saint-Léger-des-Aubées.

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