Le permis de démolir n° 0283432300001 a été délivré le 17 juin 2023 à Saint-Laurent-la-Gâtine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé rue du Jeu de Paume.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 880 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 594.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2023

Surface du terrain

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2023.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/06/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Gâtine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 594.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-la-Gâtine Code postal 28210 Identifiant INSEE 28343
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 880 m².

Surface du terrain	2 880 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LAURENT LA GATINE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283432300001
Code commune INSEE	28343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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