Permis de démolir n° 0283342400001 à Saint-Denis-Lanneray, 28 Pl Ruelle De Saint Avit Saint Denis Les Ponts
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PD n° 0283342400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2024 à Saint-Denis-Lanneray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283342400001 porte sur un bâtiment situé 28 Pl Ruelle De Saint Avit Saint Denis Les Ponts.
Le terrain d'assiette couvre 244 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD32.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.
Dépôt
5 février 2024
Autorisation
5 février 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Denis-Lanneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Denis Les Ponts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-Lanneray Code postal 28200 Identifiant INSEE 28334
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS LANNERAY (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283342400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 05/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |