Permis de démolir n° 0283291600001 à Saint-Christophe, 3 Pl Saint-Ouen
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PD n° 0283291600001
Demandeur
VERONE SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283291600001 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un bâtiment situé 3 Pl Saint-Ouen. La demande émane de VERONE SCI.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Christophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe Code postal 28200 Identifiant INSEE 28329
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERONE SCI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482292026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283291600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |