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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283262300001

Permis de démolir n° 0283262300001 à Saint-Avit-les-Guespières, 34 Montfoulon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283262300001, déposé en mairie de Saint-Avit-les-Guespières.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 0283262300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avit-les-Guespières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283262300001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un bâtiment situé 34 Montfoulon.

Le terrain support du projet couvre 2 909 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3, A2, ZB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Avit-les-Guespières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

2 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Localisation du projet à Saint-Avit-les-Guespières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3 A2 ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avit-les-Guespières Code postal 28120 Identifiant INSEE 28326
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 909 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283262300001
Code commune INSEE	28326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Montfoulon à Saint-Avit-les-Guespières (28120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283262300001, déposé en mairie de Saint-Avit-les-Guespières.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Avit-les-Guespières

PD n°0283262200001 Autorisé

La Vallee

Saint-Avit-les-Guespières (28120)

06 janv. 2023 1 195 m² foncier

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