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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283231300001

Permis de démolir n° 0283231300001 à Saint-Ange-et-Torçay, 1 Rue De La Laiterie Saint Ange

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283231300001, déposé en mairie de Saint-Ange-et-Torçay.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PD n° 0283231300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ange-et-Torçay (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283231300001 a été délivré le 12 décembre 2013, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Laiterie Saint Ange.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Localisation du projet à Saint-Ange-et-Torçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Ange

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ange-et-Torçay Code postal 28170 Identifiant INSEE 28323
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANGE-ET-TORCAY (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283231300001
Code commune INSEE	28323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Laiterie Saint Ange à Saint-Ange-et-Torçay (28170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283231300001, déposé en mairie de Saint-Ange-et-Torçay.

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