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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283201300001

Permis de démolir n° 0283201300001 aux Villages Vovéens, 17A Rue Du Pavillon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283201300001, déposé en mairie des Villages Vovéens.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PD n° 0283201300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2013 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283201300001 porte sur un bâtiment situé 17A Rue Du Pavillon.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A401. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés aux Villages Vovéens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Localisation du projet aux Villages Vovéens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283201300001
Code commune INSEE	28422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17A Rue Du Pavillon aux Villages Vovéens (28150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283201300001, déposé en mairie des Villages Vovéens.

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Permis de démolir de la même période aux Villages Vovéens

PD n°0282581300001 Autorisé

15 Grande Rue Le Grand Chavernay

Les Villages Vovéens (28150)

24 nov. 2013

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