Permis de démolir n° 0283171700001 à Roinville, La Pommarie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2017
Dossier PD n° 0283171700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roinville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283171700001 a été délivré le 13 mai 2017, pour un bâtiment situé La Pommarie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Roinville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Roinville
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommarie
Territoires administratifs
- Commune
- Roinville Code postal 28340 Identifiant INSEE 28317
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES RESSUINTES (28340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283171700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |