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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283121700001

Permis de démolir n° 0283121700001 à Puiseux, 5 Rue Des Vents

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283121700001, déposé en mairie de Puiseux.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PD n° 0283121700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283121700001, délivré le 9 août 2017 à Puiseux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Vents.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D152, D269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Puiseux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Localisation du projet à Puiseux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D152 D269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiseux Code postal 28170 Identifiant INSEE 28312
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUISEUX (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283121700001
Code commune INSEE	28312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Vents à Puiseux (28170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283121700001, déposé en mairie de Puiseux.

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