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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283102300001

Permis de démolir n° 0283102300001 à La Puisaye, 1 La Basse-Giboudiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283102300001, déposé en mairie de La Puisaye.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2023

Dossier PD n° 0283102300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283102300001, délivré le 19 août 2023 à La Puisaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 La Basse-Giboudiere.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/08/2023

Localisation du projet à La Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Puisaye Code postal 28250 Identifiant INSEE 28310
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA PUISAYE (28250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283102300001
Code commune INSEE	28310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Basse-Giboudiere à La Puisaye (28250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283102300001, déposé en mairie de La Puisaye.

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