Permis de démolir à Prasville - Silo De Prasville La Mare Du Chateau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PD n° 0283042200001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE
Cette page présente le permis de démolir n° 0283042200001, délivré le 26 janvier 2023 à Prasville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Silo De Prasville La Mare Du Chateau, Prasville (28150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE. Le terrain concerné couvre 7 071 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E123, E130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Prasville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Du Chateau
Territoire administratif
- Commune
- Prasville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28304
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 071 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775574916
- SIRET
- 77557491600018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283042200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |