Permis de démolir n° 0283042200001 à Prasville, Silo De Prasville La Mare Du Chateau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PD n° 0283042200001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283042200001, délivré le 26 janvier 2023 à Prasville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Silo De Prasville La Mare Du Chateau. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE.
Le terrain support du projet couvre 7 071 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E123, E130. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Prasville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Prasville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28304
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 071 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775574916
- SIRET
- 77557491600018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283042200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |