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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282812200001

Permis de démolir n° 0282812200001 à Nogent-sur-Eure, Che De Launay

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282812200001, déposé en mairie de Nogent-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PD n° 0282812200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2022 à Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282812200001 porte sur un bâtiment situé Che De Launay.

La parcelle concernée s'étend sur 2 467 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL56. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/04/2022

Localisation du projet à Nogent-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Eure Code postal 28120 Identifiant INSEE 28281
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR EURE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282812200001
Code commune INSEE	28281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che De Launay à Nogent-sur-Eure (28120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282812200001, déposé en mairie de Nogent-sur-Eure.

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