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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282801400003

Permis de démolir n° 0282801400003 à Nogent-le-Rotrou, 27 Av Foch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282801400003, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PD n° 0282801400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282801400003, délivré le 14 octobre 2014 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 27 Av Foch.

Le terrain support du projet couvre 393 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282801400003
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Av Foch à Nogent-le-Rotrou (28400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282801400003, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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PD n°0282801400001 Autorisé

51 Rue Villette Gâté

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10 juin 2014 1 369 m² foncier

PD n°0282801400002 Autorisé

8 Rue De Nazareth

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10 juin 2014 119 m² foncier

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24 Rue Leon Blum

Nogent-le-Rotrou (28400)

11 mai 2015 9 293 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

PD n°0282801500002 Autorisé

7 Rue Maison Maraine

Nogent-le-Rotrou (28400)

29 sept. 2015 ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX

PD n°0282801500004 Autorisé

56 Rue Paul Deschanel

Nogent-le-Rotrou (28400)

15 déc. 2015 684 m² foncier

PD n°0282801600001 Autorisé

61 Rue Paul Deschanel

Nogent-le-Rotrou (28400)

12 avr. 2016 4 392 m² foncier

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