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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282791500002

Permis de démolir n° 0282791500002 à Nogent-le-Roi, Rue Du Chemin Vert

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282791500002, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PD n° 0282791500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Chemin Vert, le permis de démolir n° 0282791500002 a été délivré le 29 septembre 2015 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 5 564 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH74, AH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Nogent-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

Surface du terrain

5 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH74 AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 564 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT LE ROI (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282791500002
Code commune INSEE	28279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chemin Vert à Nogent-le-Roi (28210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282791500002, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

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