Retour aux autorisations de Neuvy-en-Dunois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282772100002

Permis de démolir n° 0282772100002 à Neuvy-en-Dunois, 25Bis Bd Morsans

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282772100002, déposé en mairie de Neuvy-en-Dunois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PD n° 0282772100002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25Bis Bd Morsans, le permis de démolir n° 0282772100002 a été délivré le 12 janvier 2022 à Neuvy-en-Dunois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Neuvy-en-Dunois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2022

Localisation du projet à Neuvy-en-Dunois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvy-en-Dunois Code postal 28800 Identifiant INSEE 28277
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVY-EN-DUNOIS (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282772100002
Code commune INSEE	28277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25Bis Bd Morsans à Neuvy-en-Dunois (28800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282772100002, déposé en mairie de Neuvy-en-Dunois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Neuvy-en-Dunois

PD n°0282772100001 Autorisé

21Bis Morsans

Neuvy-en-Dunois (28800)

05 janv. 2022

Autres types d'autorisations à Neuvy-en-Dunois

Permis de construire à Neuvy-en-Dunois

18 autorisations