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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282751300001

Permis de démolir n° 0282751300001 à Néron, 9 Rue Des Marais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282751300001, déposé en mairie de Néron.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PD n° 0282751300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282751300001, délivré le 10 février 2014 à Néron (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Marais.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1115, AN1116. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Néron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/02/2014

Localisation du projet à Néron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN1115 AN1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néron Code postal 28210 Identifiant INSEE 28275
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERRES (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282751300001
Code commune INSEE	28275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Marais à Néron (28210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282751300001, déposé en mairie de Néron.

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