Permis de démolir à Moutiers - 3 All Des Tro Nes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2016
Dossier PD n° 0282741600001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0282741600001, délivré le 23 juillet 2016 à Moutiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 All Des Tro Nes, Moutiers (28150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juillet 2016
Délai d'instruction
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Moutiers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moutiers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28274
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIERS (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282741600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |