Permis de démolir n° 0282741600001 à Moutiers, 3 All Des Tro Nes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2016
Dossier PD n° 0282741600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282741600001, délivré le 23 juillet 2016 à Moutiers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 All Des Tro Nes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO134. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Moutiers
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28274
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIERS (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282741600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |