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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282491500001

Permis de démolir n° 0282491500001 à Mévoisins, 16 Rue De L Arbre De La Liber

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282491500001, déposé en mairie de Mévoisins.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2015

Dossier PD n° 0282491500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mévoisins (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282491500001 a été délivré le 11 juillet 2015, pour un bâtiment situé 16 Rue De L Arbre De La Liber.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Mévoisins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/07/2015

Localisation du projet à Mévoisins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mévoisins Code postal 28130 Identifiant INSEE 28249
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEVOISINS (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282491500001
Code commune INSEE	28249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De L Arbre De La Liber à Mévoisins (28130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282491500001, déposé en mairie de Mévoisins.

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