Permis de démolir n° 0282391800001 à Marville-Moutiers-Brûlé, 2 Allee Sainte Anne Blainville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PD n° 0282391800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marville-Moutiers-Brûlé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282391800001 a été délivré le 27 juin 2018, pour un bâtiment situé 2 Allee Sainte Anne Blainville.
Le terrain d'assiette couvre 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Marville-Moutiers-Brûlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Marville-Moutiers-Brûlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blainville
Territoires administratifs
- Commune
- Marville-Moutiers-Brûlé Code postal 28500 Identifiant INSEE 28239
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARVILLE-MOUTIERS-BRULE (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282391800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |