Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282351900001

Permis de démolir n° 0282351900001 à Marchezais, 2 Rue Du Prieure

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PD n° 0282351900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à Marchezais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282351900001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Prieure.

La parcelle concernée s'étend sur 1 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Marchezais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/07/2019

Localisation du projet à Marchezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchezais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28235
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHEZAIS (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282351900001
Code commune INSEE 28235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Prieure à Marchezais (28410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282351900001, déposé en mairie de Marchezais.

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