Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282202300003

Permis de démolir n° 0282202300003 à Luisant, 34 Rue Chavaudret

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 0282202300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282202300003 a été délivré le 12 janvier 2024 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 34 Rue Chavaudret.

Le terrain support du projet couvre 432 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Luisant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024

Localisation du projet à Luisant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 432 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUISANT (28600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282202300003
Code commune INSEE 28220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Chavaudret à Luisant (28600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282202300003, déposé en mairie de Luisant.

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