Retour aux autorisations de Louvilliers-lès-Perche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282172400001

Permis de démolir n° 0282172400001 à Louvilliers-lès-Perche, 1 La Foret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAREGAL et autorisé le 13 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282172400001, déposé en mairie de Louvilliers-lès-Perche.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PD n° 0282172400001

Demandeur

MAREGAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvilliers-lès-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282172400001 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un bâtiment situé 1 La Foret. La demande émane de MAREGAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD52, ZD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Localisation du projet à Louvilliers-lès-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD52 ZD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoires administratifs

Commune: Louvilliers-lès-Perche Code postal 28250 Identifiant INSEE 28217
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAREGAL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 979908498
SIRET: 97990849800012
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282172400001
Code commune INSEE	28217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Foret à Louvilliers-lès-Perche (28250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAREGAL et autorisé le 13 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282172400001, déposé en mairie de Louvilliers-lès-Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Louvilliers-lès-Perche

Permis de construire à Louvilliers-lès-Perche

7 autorisations