Permis de démolir n° 0282172400001 à Louvilliers-lès-Perche, 1 La Foret
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PD n° 0282172400001
Demandeur
MAREGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2024 à Louvilliers-lès-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282172400001 porte sur un bâtiment situé 1 La Foret. La demande émane de MAREGAL.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZD 52, ZD 51.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Louvilliers-lès-Perche
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Louvilliers-lès-Perche Code postal 28250 Identifiant INSEE 28217
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAREGAL, une société civile basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAREGAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 979908498
- SIRET
- 97990849800012
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282172400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |