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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282152200002

Permis de démolir n° 0282152200002 à Louville-la-Chenard, 17 Rue Des Chaumes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282152200002, déposé en mairie de Louville-la-Chenard.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PD n° 0282152200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282152200002, délivré le 21 juin 2022 à Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Chaumes.

Le terrain d'assiette couvre 375 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS49. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Louville-la-Chenard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Localisation du projet à Louville-la-Chenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louville-la-Chenard Code postal 28150 Identifiant INSEE 28215
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUVILLE LA CHENARD (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282152200002
Code commune INSEE	28215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Chaumes à Louville-la-Chenard (28150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282152200002, déposé en mairie de Louville-la-Chenard.

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Permis de démolir de la même période à Louville-la-Chenard

PD n°0282152300001 Autorisé

17 Rue Des Chaumes

Louville-la-Chenard (28150)

21 févr. 2023 795 m² foncier

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