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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282101500001

Permis de démolir n° 0282101500001 à Levesville-la-Chenard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282101500001, déposé en mairie de Levesville-la-Chenard.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PD n° 0282101500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2015 à Levesville-la-Chenard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282101500001 figure dans les données Sitadel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Localisation du projet à Levesville-la-Chenard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levesville-la-Chenard Code postal 28310 Identifiant INSEE 28210
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEVESVILLE-LA-CHENARD (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282101500001
Code commune INSEE	28210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Levesville-la-Chenard (28310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282101500001, déposé en mairie de Levesville-la-Chenard.

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