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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282081900001

Permis de démolir n° 0282081900001 à Levainville, 5 Imp Du Clos Des Gardes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282081900001, déposé en mairie de Levainville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier PD n° 0282081900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Levainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282081900001 a été délivré le 3 août 2019, pour un bâtiment situé 5 Imp Du Clos Des Gardes.

Le terrain concerné couvre 2 467 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2019

Surface du terrain

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/08/2019

Localisation du projet à Levainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28208
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEVAINVILLE (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282081900001
Code commune INSEE	28208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Imp Du Clos Des Gardes à Levainville (28700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282081900001, déposé en mairie de Levainville.

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