Permis de démolir n° 0281781600001 à Germainville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 0281781600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281781600001 a été délivré le 30 mai 2016 à Germainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Germainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Germainville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germainville Code postal 28500 Identifiant INSEE 28178
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMAINVILLE (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281781600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |