Le permis de démolir n° 0281731600001 a été délivré le 11 août 2016 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 rue de l'Eglise.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 280 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 56. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Gasville-Oisème, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2016.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Localisation du projet à Gasville-Oisème

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 56. Au total, 2 permis de démolir référencés à Gasville-Oisème sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 280 m².

Surface du terrain	1 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GASVILLE OISME (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281731600001
Code commune INSEE	28173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gasville-Oisème

PD n°0281732000002 Autorisé

8 rue Camille Marcille

Gasville-Oisème (28300)

11 déc. 2020 679 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gasville-Oisème

Permis de construire à Gasville-Oisème

60 autorisations

Permis d'aménager à Gasville-Oisème

2 autorisations