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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281722400003

Permis de démolir n° 0281722400003 à Gas, 4 Rue Des Sablons

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281722400003, déposé en mairie de Gas.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PD n° 0281722400003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gas (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281722400003 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Sablons.

La parcelle concernée s'étend sur 523 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X322. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Gas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Localisation du projet à Gas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gas Code postal 28320 Identifiant INSEE 28172
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	523 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAS (28320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281722400003
Code commune INSEE	28172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Sablons à Gas (28320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281722400003, déposé en mairie de Gas.

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