Permis de démolir n° 0281672600001 à Fruncé, 2 Le Puits
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PD n° 0281672600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Le Puits, le permis de démolir n° 0281672600001 a été délivré le 22 mai 2026 à Fruncé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 26 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI111. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fruncé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.
Dépôt
20 avril 2026
Autorisation
22 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fruncé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fruncé Code postal 28190 Identifiant INSEE 28167
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRUNCE (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281672600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |