Permis de démolir n° 0281651800001 à Saintigny, Rue Philidor
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PD n° 0281651800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Saintigny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281651800001 porte sur un bâtiment situé Rue Philidor.
Le terrain d'assiette couvre 3 834 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A651, 0A574, 0A385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saintigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saintigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintigny Code postal 28480 Identifiant INSEE 28331
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRETIGNY (28480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281651800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |